J.O. 5 du 6 janvier 2007
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Décret n° 2007-19 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies EA du code général des impôts relatif aux réductions d'impôt pour investissements locatifs dans le secteur du tourisme
NOR : TOUZ0600889D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 199 decies E et 199 decies EA ;
Vu l'article 20 de la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux,
Décrète :
Article 1
Les communes touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article 199 decies EA du code général des impôts figurent en annexe au présent décret.Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué aux collectivités territoriales, le ministre délégué à l'aménagement du territoire et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au tourisme,
Léon Bertrand
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué
aux collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi
Seix.
Sentein.
Tarascon-sur-Ariège.
Varilhes.
Aube
Aix-en-Othe.
Bar-sur-Seine.
Bayel.
Brienne-le-Château.
Chaource.
Ervy-le-Châtel.
Les Riceys.
Mussy-sur-Seine.
Piney.
Aude
Belcaire.
Caunes-Minervois.
Chalabre.
Cucugnan.
Fleury.
La Palme.
Montolieu.
Aveyron
Belcastel.
Bozouls.
Capdenac-Gare.
Conques.
Cransac.
Entraygues-sur-Truyère.
Espalion.
La Cavalerie.
Laguiole.
Laissac.
Marcillac-Vallon.
Montbazens.
Mur-de-Barrez.
Najac.
Nant.
Naucelle.
Pont-de-Salars.
Requista.
Rignac.
Rivière-sur-Tarn.
Roquefort-sur-Soulzon.
Saint-Amans-des-Cots.
Saint-Chély-d'Aubrac.
Saint-Geniez-d'Olt.
Saint-Jean-du-Bruel.
Salles-Curan.
Sauveterre-de-Rouergue.
Severac-le-Château.
Villeneuve.
Bouches-du-Rhône
Barbentane.
Charleval.
Cuges-les-Pins.
Graveson.
Jouques-en-Provence.
La Roque-d'Anthéron.
Mallemort.
Maussane-les-Alpilles.
Orgon.
Rognes.
Calvados
Arromanches-les-Bains.
Cambremer.
Colleville-Montgomery.
Isigny-sur-Mer.
Livarot.
Pont-l'Evêque.
Saint-Pierre-sur-Dives.
Thury-Harcourt.
Troarn.
Villers-Bocage.
Villerville.
Cantal
Allanche.
Marcenat.
Massiac.
Mauriac.
Maurs.
Montsalvy.
Neuvéglise.
Pierrefort.
Riom-ès-Montagnes.
Saint-Mamet-la-Salvetat.
Charente
Aigre.
Aubeterre-sur-Dronne.
Barbezieux.
Blanzac-Porcheresse.
Chalais.
Châteauneuf-sur-Charente.
Confolens.
Jarnac.
La Rochefoucauld.
Mansle.
Massignac.
Montbron.
Montignac-Charente.
Montmoreau-Saint-Cybard.
Rouillac.
Ruffec.
Segonzac.
Villebois-Lavalette.
Charente-Maritime
Aigrefeuille-d'Aunis.
Archiac.
Ars-en-Ré.
Aulnay.
Bourcefranc-le-Chapus.
Cozes.
Dolus-d'Oléron.
Echillais.
Etaules.
Hiers-Brouage.
Ile-d'Aix.
La Brée-les-Bains.
La Couarde-sur-Mer.
La Flotte.
La Laigne.
Le Bois-Plage-en-Ré.
Le Château-d'Oléron.
Le Grand-Village-Plage.
Les Mathes.
Les Portes-en-Ré.
Loix.
Marans.
Marennes.
Matha.
Meschers-sur-Gironde.
Mirambeau.
Montendre.
Montguyon.
Montlieu-la-Garde.
Mornac-sur-Seudre.
Mortagne-sur-Gironde.
Pons.
Rivedoux-Plage.
Saint-Augustin.
Saint-Clément-des-Baleines.
Saint-Denis-d'Oléron.
Sainte-Marie-de-Ré.
Saint-Genis-de-Saintonge.
Saint-Savinien.
Tonnay-Boutonne.
Vaux-sur-Mer.
Cher
Belleville-sur-Loire.
Châteaumeillant.
Culan.
Dun-sur-Auron.
Graçay.
La Guerche-sur-l'Aubois.
Le Châtelet.
Léré.
Lignières.
Saint-Satur.
Vailly-sur-Sauldre.
Vesdun.
Corrèze
Argentat-sur-Dordogne.
Arnac-Pompadour.
Aubazine.
Ayen.
Beaulieu-sur-Dordogne.
Bort-les-Orgues.
Bugeat.
Corrèze.
Donzenac.
Egletons.
Gimel-les-Cascades.
Larche.
Lubersac.
Meymac.
Meyssac.
Monestier-Merlines.
Neuvic.
Objat.
Saint-Privat.
Ségur-le-Château.
Seilhac.
Sornac.
Treignac.
Uzerche.
Corse-du-Sud
Cargese.
Levie.
Sari-Solenzara.
Vico.
Haute-Corse
Aléria.
Ghisonaccia.
Lucciana.
Olmi-Cappela.
Rogliano.
Saint-Florent.
Côte-d'Or
Arnay-le-duc.
Bligny-sur-Ouche.
Gevrey-Chambertin.
Laignes.
Meursault.
Mirebeau-sur-Bèze.
Nolay.
Pontailler-sur-Saône.
Pouilly-en-Auxois.
Précy-sous-Thil.
Recey-sur-Ource.
Saint-Jean-de-Losne.
Saint-Seine-l'Abbaye.
Saulieu.
Seurre.
Venarey-les-Laumes.
Vitteaux.
Côtes-d'Armor
Belle-Isle-en-Terre.
Châtelaudren.
Jugon-les-Lacs.
Lancieux.
Matignon.
Mûr-de-Bretagne.
Penvenan.
Plestin-les-Grèves.
Pleudaniel.
Pleumeur-Bodou.
Plouha.
Plurien.
Pontrieux.
Quintin.
Rostrenen.
Saint-Jacut-de-la-Mer.
Creuse
Ahun.
Aubusson.
Bénévent-l'Abbaye.
Bourganeuf.
Boussac.
Chambon-sur-Voueize.
Champsanglard.
Dun-le-Palestel.
Faux-la-Montagne.
Felletin.
Mérinchal.
Royère-de-Vassivière.
Dordogne
Beaumont.
Belvès.
Beynac-et-Cazenac.
Brantome.
Domme.
Eymet.
Hautefort.
Jumilhac-le-Grand.
Lalinde.
Lanouaille.
Le Bugue.
Le Buisson-de-Cadouin.
Les Eyzies-de-Tayac-Sireuil.
Monpazier.
Montignac.
Mussidan.
Neuvic.
Piegut-Pluviers.
Riberac.
Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac.
Saint-Cyprien.
Salignac-Eyvignes.
Sorges.
Thiviers.
Varaignes.
Villefranche-du-Périgord.
Doubs
Arc-et-Senans.
Maiche.
Montbenoît.
Mouthe.
Ornans.
Rougemont.
Villers-le-Lac.
Drôme
Albon.
Bourdeaux.
Buis-les-Baronnies.
Etoile-sur-Rhône.
Grignan.
Hauterives.
La Chapelle-en-Vercors.
Luc-en-Diois.
Lus-la-Croix-Haute.
Marsanne.
Mirabel-aux-Baronnies.
Mirmande.
Montbrun-les-Bains.
Remuzat.
Saillans.
Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Saint-Jean-en-Royans.
Saint-Restitut.
Saint-Vallier.
Saint-Nazaire-le-Désert.
Saou.
Séderon.
Suze-la-Rousse.
Eure
Beaumesnil.
Beuzeville.
Bourneville.
Brionne.
Cormeilles.
Le Neubourg.
Montfort-sur-Risle.
Nonancourt.
Saint-Georges-du-Vièvre.
Eure-et-Loir
Bonneval.
Brou.
Cloyes-sur-le-Loir.
Illiers-Combray.
Finistère
Audierne.
Bannalec.
Beuzec-Cap-Sizun.
Briec.
Brignogan-Plage.
Camaret-sur-Mer.
Châteauneuf-du-Faou.
Cléder.
Clohars-Carnoët.
Guissény.
Huelgoat.
Kerlouan.
La Forêt-Fouesnant.
Lampaul-Plouarzel.
Lannilis.
Le Conquet.
Le Guilvinec.
Locquirec.
Locronan.
Loctudy.
Névez.
Plonevez-Porzay.
Plouarzel.
Plougonvelin.
Plouhinec.
Plounéour-Trez.
Plozévet.
Pont-Aven.
Pont-Croix.
Pouldreuzic.
Riec-sur-Bélon.
Telgruc-sur-Mer.
Gard
Allègre-Les Fumades.
Anduze.
Barjac.
Bessèges.
Genolhac.
Goudargues.
Lasalle.
Quissac.
Remoulins.
Roquemaure.
Saint-Ambroix.
Saint-André-de-Valborgne.
Saint-Hippolyte-du-Fort.
Saint-Jean-du-Gard.
Saint-Laurent-des-Arbres.
Saint-Sauveur-Camprieu.
Sauve.
Sommières.
Valleraugue.
Vergèze.
Vézénobres.
Haute-Garonne
Aspet.
Aurignac.
Avignonet-Lauragais.
Boulogne-sur-Gesse.
Carbonne.
Cazères.
L'Isle-en-Dodon.
Martres-Tolosane.
Montréjeau.
Rieux.
Saint-Martory.
Verfeil.
Villefranche-de-Lauragais.
Villemur-sur-Tarn.
Gers
Eauze.
Gondrin.
La Romieu.
Lectoure.
Marciac.
Masseube.
Mauvezin.
Mirande.
Montréal.
Nogaro.
Riscle.
Saint-Clar.
Samatan.
Vic-Fezensac.
Gironde
Bazas.
Blaye.
Bourg.
Cadillac.
Carcans.
Castillon-la-Bataille.
Créon.
Cussac-Fort-Médoc.
Guîtres.
La Brède.
Le Porge.
Le Teich.
Lesparre-Médoc.
Monségur.
Saint-Ciers-sur-Gironde.
Sainte-Foy-la-Grande.
Sainte-Terre.
Saint-Germain-la-Rivière.
Saint-Savin.
Salles.
Targon.
Vendays-Montalivet.
Villandraut.
Hérault
Avène.
Capestang.
Cazouls-lès-Béziers.
Cessenon-sur-Orb.
Claret.
Fraisse-sur-Agout.
Ganges.
Gignac.
La Salvetat-sur-Agout.
Le Caylar.
Les Matelles.
Magalas.
Mons.
Murviel-lès-Béziers.
Nissan-lez-Enserune.
Olargues.
Paulhan.
Portiragnes.
Puisserguier.
Roquebrun.
Roujan.
Saint-Chinian.
Saint-Martin-de-Londres.
Saint-Pons-de-Thomières.
Vendres.
Vias.
Vic-la-Gardiole.
Villeneuve-lès-Béziers.
Ille-et-Vilaine
Bazouges-la-Pérouse.
Bécherel.
Combourg.
Dol-de-Bretagne.
La Guerche-de-Bretagne.
Saint-Méen-le-Grand.
Indre
Azay-le-Ferron.
Bélâbre.
Chabris.
Châtillon-sur-Indre.
Ecueillé.
Eguzon-Chantôme.
Gargilesse-Dampierre.
La Châtre.
Levroux.
Mézières-en-Brenne.
Palluau-sur-Indre.
Reuilly.
Saint-Gaultier.
Valençay.
Vatan.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau.
Bléré.
Bourgueil.
Chenonceaux.
L'Ile-Bouchard.
Langeais.
Le Grand-Pressigny.
Ligueil.
Luynes.
Montbazon.
Montrésor.
Richelieu.
Villandry.
Vouvray.
Isère
Allemond.
Auris.
Autrans.
Beaurepaire.
Chamrousse.
Château-Bernard.
Clelles.
Corrençon-en-Vercors.
Crémieu.
Gresse-en-Vercors.
La Côte-Saint-André.
La Motte-d'Aveillans.
Le Pont-de-Beauvoisin.
Les Abrets.
Les Avenières.
Méaudre.
Mens.
Montalieu-Vercieu.
Morestel.
Oz.
Pont-en-Royans.
Roybon.
Saint-Antoine-l'Abbaye.
Saint-Christophe-en-Oisans.
Saint-Hilaire.
Saint-Honoré.
Saint-Pierre-d'Entremont.
Valbonnais.
Vaujany.
Villard-Reculas.
Vinay.
Jura
Arbois.
Clairvaux-les-Lacs.
Moirans-en-Montagne.
Poligny.
Saint-Amour.
Voiteur.
Landes
Amou.
Castets.
Gabarret.
Geaune.
Grenade-sur-l'Adour.
Hagetmau.
La Bastide-d'Armagnac.
Labenne.
Léon.
Lit-et-Mixe.
Messanges.
Mézos.
Moliets-et-Maa.
Montfort-en-Chalosse.
Morcenx.
Mugron.
Ondres.
Parentis-en-Born.
Peyrehorade.
Saint-Julien-en-Born.
Saint-Justin.
Saint-Sever.
Sanguinet.
Vielle-Saint-Girons.
Villeneuve-de-Marsan.
Loir-et-Cher
Chaumont-sur-Loire.
Chémery.
Cheverny.
Les Montils.
Mennetou-sur-Cher.
Montoire-sur-le-Loir.
Montrichard.
Saint-Aignan.
Saint-Dye-sur-Loire.
Saint-Laurent-Nouan.
Selles-sur-Cher.
Loire
Boën.
Bourg-Argental.
Chalmazel.
Charlieu.
Chazelles-sur-Lyon.
Panissières.
Pélussin.
Saint-Bonnet-le-Château.
Saint-Genest-Malifaux.
Saint-Symphorien-de-Lay.
Haute-Loire
Bas-en-Basset.
Beauzac.
Craponne-sur-Arzon.
La Chaise-Dieu.
Le Monastier-sur-Gazeille.
Saint-Didier-en-Velay.
Saint-Julien-Chapteuil.
Saint-Pal-en-Chalençon.
Saint-Paulien.
Vorey.
Loire-Atlantique
Bourgneuf-en-Retz.
Derval.
Guémené-Penfao.
La Bernerie-en-Retz.
La Chapelle-Basse-Mer.
La Chapelle-des-Marais.
La Plaine-sur-Mer.
La Turballe.
Le Croisic.
Le Loroux-Bottereau.
Legé.
Les Moutiers-en-Retz.
Mesquer.
Nozay.
Oudon.
Paimboeuf.
Préfailles.
Saint-André-des-Eaux.
Saint-Gildas-des-Bois.
Saint-Lyphard.
Saint-Michel-Chef-Chef.
Saint-Molf.
Loiret
Beaulieu-sur-Loire.
Bellegarde.
Bonny-sur-Loire.
Châtillon-Coligny.
Châtillon-sur-Loire.
Cléry-Saint-André.
Courtenay.
Ferrières.
Jargeau.
Lorris.
Nibelle.
Nogent-sur-Vernisson.
Saint-Benoît-sur-Loire.
Lot
Assier.
Bagnac-sur-Célé.
Bretenoux.
Capdenac.
Carennac.
Castelnau-Montratier.
Catus.
Cazals.
Duravel.
Gramat.
Labastide-Murat.
Lacapelle-Marival.
Lalbenque.
Latronquière.
Limogne-en-Quercy.
Luzech.
Martel.
Mauroux.
Montcuq.
Padirac.
Payrac.
Prayssac.
Puy-l'Evêque.
Saint-Cirq-Lapopie.
Salviac.
Sauzet.
Sousceyrac.
Lot-et-Garonne
Astaffort.
Beauville.
Cancon.
Casseneuil.
Casteljaloux.
Castillonnes.
Clairac.
Granges-sur-Lot.
Laroque-Timbaut.
Layrac.
Mézin.
Miramont-de-Guyenne.
Monflanquin.
Penne-d'Agenais.
Pujols.
Sérignac-sur-Garonne.
Villeréal.
Lozère
Aumont-Aubrac.
Chanac.
Fournels.
Ispagnac.
La Canourgue.
Le Collet-de-Dèze.
Le Malzieu-Ville.
Le Massegros.
Le Pont-de-Montvert.
Le Rozier.
Nasbinals.
Saint-Alban-sur-Limagnole.
Saint-Chély-d'Apcher.
Saint-Germain-du-Teil.
Villefort.
Maine-et-Loire
Baugé.
Beaulieu-sur-Layon.
Brissac-Quincé.
Châteauneuf-sur-Sarthe.
Gennes.
Le Fuilet.
Le Lion-d'Angers.
Les Rosiers-sur-Loire.
Montjean-sur-Loire.
Saint-Florent-le-Vieil.
Saint-Mathurin-sur-Loire.
Manche
Agon-Coutainville.
Barfleur.
Beaumont-Hague.
Bréhal.
Bricquebec.
Carolles.
Cerisy-la-Salle.
Ducey.
Fermanville.
Gouville-sur-Mer.
Hauteville-sur-Mer.
Jullouville.
La Haye-du-Puits.
Les Pieux.
Montebourg.
Pirou.
Pontorson.
Portbail.
Quettehou.
Sainte-Mère-Eglise.
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Saint-James.
Saint-Pair-sur-Mer.
Saint-Pierre-Eglise.
Saint-Sauveur-Lendelin.
Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Sourdeval.
Torigni-sur-Vire.
Villedieu-les-Poêles.
Marne
Châtillon-sur-Marne.
Dormans.
Giffaumont-Champaubert.
Hautvillers.
Sainte-Menehould.
Haute-Marne
Arc-en-Barrois.
Clefmont.
Fayl-la-Forêt.
Joinville.
Montier-en-Der.
Mayenne
Ambrières-les-Vallées.
Bais.
Gorron.
Lassay-les-Châteaux.
Meslay-du-Maine.
Pontmain.
Pré-en-Pail.
Sainte-Suzanne.
Saint-Pierre-des-Nids.
Saulges.
Villaines-la-Juhel.
Meurthe-et-Moselle
Baccarat.
Briey.
Saxon-Sion.
Meuse
Clermont-en-Argonne.
Damvillers.
Dieue-sur-Meuse.
Doulcon.
Etain.
Revigny-sur-Ornain.
Stenay.
Vaucouleurs.
Morbihan
Damgan.
Erdeven.
Josselin.
La Gacilly.
Le Faouët.
Locmariaquer.
Malestroit.
Muzillac.
Pénestin.
Plouay.
Plouharnel.
Rochefort-en-Terre.
Sainte-Anne-d'Auray.
Tréhorenteuc.
Moselle
Abreschviller.
Baerenthal.
Dabo.
Dieuze.
Fénétrange.
Gondrexange.
Gorze.
Phalsbourg.
Philippsbourg.
Rhodes.
Rodemack.
Sierck-les-Bains.
Vic-sur-Seille.
Walscheid.
Nièvre
Brinon-sur-Beuvron.
Château-Chinon (ville).
Clamecy.
Corbigny.
Donzy.
Lormes.
Montsauche.
Ouroux-en-Morvan.
Pouilly-sur-Loire.
Prémery.
Saint-Brisson.
Saint-Pierre-le-Moûtier.
Nord
Arleux.
Aubers.
Aubigny-au-Bac.
Bavay.
Bergues.
Bray-Dunes.
Cassel.
Cousolre.
Cysoing.
Esquelbecq.
Hondschoote.
Le Quesnoy.
Leffrinckoucke.
Marchiennes.
Sars-Poteries.
Solre-le-Château.
Steenwerck.
Watten.
Wormhout.
Oise
Marseille-en-Beauvaisis.
Pierrefonds.
Saint-Germer-de-Fly.
Saint-Leu-d'Esserent.
Verneuil-en-Halatte.
Orne
Athis-de-l'Orne.
Bellême.
Courtomer.
Domfront.
Ecouché.
Gacé.
Le Mêle-sur-Sarthe.
Longny-au-Perche.
Mortagne-au-Perche.
Putanges-Pont-Ecrepin.
Rémalard.
Sées.
Pas-de-Calais
Ardres.
Azincourt.
Bapaume.
Camiers.
Equihen-Plage.
Fauquembergues.
Frévent.
Fruges.
Hesdin.
Hucqueliers.
Lumbres.
Merlimont.
Montreuil.
Pas-en-Artois.
Rang-du-Fliers.
Samer.
Thérouanne.
Wissant.
Puy-de-Dôme
Arlanc.
Aydat.
Billom.
Bourg-Lastic.
Courpière.
Cunlhat.
La Roche-Blanche.
La Tour-d'Auvergne.
Les Ancizes-Comps.
Menat.
Olliergues.
Orcines.
Orcival.
Pontaumur.
Pontgibaud.
Saint-Gervais-d'Auvergne.
Volvic.
Pyrénées-Atlantiques
Arette.
Arudy.
Arzacq.
Ascain.
Bedous.
Bidache.
Garlède-Mondebat.
La Bastide-Clairence.
Lembeye.
Mauléon.
Morlaas.
Navarrenx.
Nay.
Saint-Etienne-de-Baigorry.
Saint-Jean-Pied-de-Port.
Saint-Palais.
Saint-Pée-sur-Nivelle.
Sare.
Sauveterre-de-Béarn.
Urt.
Ustaritz.
Hautes-Pyrénées
Aragnouet.
Arreau.
Arrens-Marsous.
Bordères-Louron.
Campan.
Gèdre.
La Barthe-de-Neste.
Maubourguet.
Pierrefitte-Nestalas.
Saint-Laurent-de-Neste.
Ségus.
Tournay.
Trie-sur-Baïse.
Vielle-Aure.
Pyrénées-Orientales
Alénya.
Arles-sur-Tech.
Bolquère.
Formiguères.
Ille-sur-Têt.
Laroque-des-Albères.
Matemale.
Mosset.
Prats-de-Mollo-la-Preste.
Saillagouse.
Sainte-Marie.
Saint-Genis-des-Fontaines.
Saint-Paul-de-Fenouillet.
Sorède.
Torreilles.
Villefranche-de-Conflent.
Bas-Rhin
Benfeld.
Betschdorf.
Châtenois.
Grendelbruch.
Hunspach.
Ingwiller.
Kintzheim.
La Petite-Pierre.
Lauterbourg.
Marckolsheim.
Marlenheim.
Marmoutier.
Mothern.
Rhinau.
Rosheim.
Schirmeck.
Seltz.
Soufflenheim.
Ville.
Haut-Rhin
Eguisheim.
Ferrette.
Kaysersberg.
Masevaux.
Munster.
Neuf-Brisach.
Riquewihr.
Saint-Amarin.
Village-Neuf.
Rhône
Anse.
Beaujeu.
Brussieu.
Condrieu.
Cublize.
Lamure-sur-Azergues.
Marcy-l'Etoile.
Mornant.
Saint-Martin-en-Haut.
Haute-Saône
Champlitte.
Dampierre-sur-Salon.
Faucogney-et-la-Mer.
Fougerolles.
Gy.
Jussey.
Marnay.
Mélisey.
Pesmes.
Port-sur-Saône.
Rioz.
Ronchamp.
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin.
Villersexel.
Saône-et-Loire
Buxy.
Charolles.
Chauffailles.
Cluny.
Epinac.
Etang-sur-Arroux.
Givry.
La Clayette.
Marcigny.
Matour.
Pierreclos.
Saint-Gengoux-le-National.
Sennecey-le-Grand.
Tramayes.
Verdun-sur-le-Doubs.
Sarthe
Ballon.
Beaumont-sur-Sarthe.
Chahaignes.
Champagné.
Ecommoy.
Fresnay-sur-Sarthe.
La Chartre-sur-le-Loir.
Le Grand-Lucé.
Le Lude.
Malicorne-sur-Sarthe.
Marçon.
Mayet.
Saint-Calais.
Sillé-le-Guillaume.
Vibraye.
Savoie
Aiguebelette-le-Lac.
Aiguebelle.
Aillon-le-Jeune.
Aime.
Albens.
Albiez-Montrond.
Aussois.
Bellentre.
Bessans.
Bonneval-sur-Arc.
Bozel.
Chamoux-sur-Gelon.
Champagny-en-Vanoise.
Fontcouverte-la-Toussuire.
Hauteluce.
La Chambre.
La Giettaz.
La Léchère.
La Rochette.
Lanslebourg-Mont-Cenis.
Lanslevillard.
Le Châtelard.
Les Déserts.
Les Echelles.
Modane.
Montricher-Albanne.
Montvalezan.
Moûtiers.
Peisey-Nancroix.
Ruffieux.
Saint-Colomban-des-Villards.
Sainte-Foy-Tarentaise.
Saint-François-Longchamp.
Saint-Genix-sur-Guiers.
Saint-Jean-d'Arves.
Saint-Pierre-d'Albigny.
Saint-Sorlin-d'Arves.
Séez.
Termignon.
Valmeinier.
Villarembert.
Villarodin-Bourget.
Yenne.
Haute-Savoie
Abondance.
Arâches.
Bellevaux.
Bernex.
Boëge.
Cordon.
Douvaine.
Excenevex.
Frangy.
Habère-Poche.
La Balme-de-Sillingy.
La Chapelle-d'Abondance.
Les Villards-sur-Thônes.
Manigod.
Messery.
Mieussy.
Montriond.
Mont-Saxonnex.
Morillon.
Sciez.
Sévrier.
Seyssel.
Sixt-Fer-à-Cheval.
Saint-Jean-d'Aulps.
Saint-Jean-de-Sixt.
Saint-Jeoire.
Taninges.
Thollon-lès-Mémises.
Thorens-Glières.
Verchaix.
Viuz-en-Sallaz.
Yvoire.
Seine-Maritime
Auffay.
Aumale.
Blangy-sur-Bresle.
Cany-Barville.
Caudebec-en-Caux.
Clères.
Criel-sur-Mer.
Doudeville.
Duclair.
Hautot-sur-Mer.
Jumièges.
La Feuillie.
Le Bourg-Dun.
Quiberville.
Ry.
Saint-Saëns.
Saint-Valéry-en-Caux.
Sassetot-le-Mauconduit.
Veules-les-Roses.
Veulettes-sur-Mer.
Seine-et-Marne
Bourron-Marlotte.
Château-Landon.
Crécy-la-Chapelle.
Egreville.
Jouarre.
La Ferté-Gaucher.
Moret-sur-Loing.
Yvelines
Dampierre-en-Yvelines.
Houdan.
Montfort-l'Amaury.
Deux-Sèvres
Celles-sur-Belle.
Chef-Boutonne.
Coulon.
Lezay.
Melle.
Sauzé-Vaussais.
Somme
Ailly-sur-Noye.
Ault.
Fort-Mahon-Plage.
Le Crotoy.
Long.
Mers-les-Bains.
Picquigny.
Poix-de-Picardie.
Quend.
Rue.
Saint-Valery-sur-Somme.
Tarn
Blaye-les-Mines.
Castelnau-de-Montmirail.
Cordes-sur-Ciel.
Dourgne.
Labastide-Rouairoux.
Lautrec.
Le Bez.
Les Cammazes.
Lisle-sur-Tarn.
Mirandol-Bourgnounac.
Monestiés.
Puylaurens.
Rabastens.
Réalmont.
Saint-Pierre-de-Trivisy.
Saint-Sulpice.
Salvagnac.
Tarn-et-Garonne
Auvillar.
Beaumont-de-Lomagne.
Bruniquel.
Caylus.
Donzac.
Lafrançaise.
Laguépie.
Lauzerte.
Monclar-de-Quercy.
Montaigu-de-Quercy.
Montech.
Montpezat-de-Quercy.
Saint-Antonin-Noble-Val.
Saint-Nicolas-de-la-Grave.
Valence.
Verdun-sur-Garonne.
Var
Aiguines.
Aups.
Bagnols-en-Forêt.
Bauduen.
Besse-sur-Issole.
Callian.
Carcès.
Correns.
Cotignac.
Fayence.
La Cadière-d'Azur.
La Garde-Freinet.
Le Rayol-Canadel-sur-Mer.
Le Revest-les-Eaux.
Le Val.
Les Adrets-de-l'Esterel.
Les Salles-sur-Verdon.
Mons.
Montauroux.
Montfort-sur-Argens.
Pierrefeu-du-Var.
Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
Puget-Ville.
Régusse.
Rians.
Saint-Julien.
Saint-Zacharie.
Salernes.
Seillans.
Signes.
Tourtour.
Tourves.
Trigance.
Varages.
Villecroze.
Vinon-sur-Verdon.
Vaucluse
Ansouis.
Aubignan.
Beaumes-de-Venise.
Bedoin.
Bonnieux.
Cadenet.
Caromb.
Châteauneuf-du-Pape.
Cucuron.
Gigondas.
Gordes.
La Tour-d'Aigues.
Lauris.
Malaucène.
Mazan.
Monieux.
Roussillon.
Sault.
Venasque.
Vendée
Angles.
Apremont.
Avrillé.
Beauvoir-sur-Mer.
Brem-sur-Mer.
Bretignolles-sur-Mer.
Chaillé-les-Marais.
Chavagnes-en-Paillers.
Coëx.
Jard-sur-Mer.
La Barre-de-Monts.
La Chataigneraie.
La Mothe-Achard.
Le Champ-Saint-Père.
Les Essarts.
L'Ile-d'Yeu.
Longeville-sur-Mer.
Maillezais.
Mareuil-sur-Lay-Dissais.
Montaigu.
Moutiers-les-Mauxfaits.
Notre-Dame-de-Monts.
Palluau.
Pouille.
Rocheservière.
Sainte-Hermine.
Saint-Michel-en-l'Herm.
Saint-Vincent-sur-Jard.
Soullans.
Vienne
Angles-sur-l'Anglin.
Availles-Limouzine.
Bonneuil-Matours.
Charroux.
Château-Larcher.
Civray.
Couhé.
Gencay.
Lencloître.
Les Trois-Moutiers.
Ligugé.
L'Isle-Jourdain.
Lusignan.
Lussac-les-Châteaux.
Mirebeau.
Moncontour.
Montamise.
Monts-sur-Guesnes.
Neuville-de-Poitou.
Nouaille-Maupertuis.
Saint-Savin.
Scorbe-Clairvaux.
Vendeuvre-du-Poitou.
Vivonne.
Vouillé.
Vouneuil-sur-Vienne.
Haute-Vienne
Ambazac.
Bessines-sur-Gartempe.
Bujaleuf.
Châlus.
Châteauneuf-la-Forêt.
Châteauponsac.
Cussac.
Magnac-Bourg.
Nexon.
Oradour-sur-Glane.
Oradour-sur-Vayres.
Peyrat-le-Château.
Pierre-Buffière.
Rochechouart.
Saint-Germain-les-Belles.
Saint-Laurent-sur-Gorre.
Saint-Léonard-de-Noblat.
Saint-Pardoux.
Solignac.
Vosges
Charmes.
Corcieux.
Cornimont.
Fraize.
La Bresse.
Saint-Maurice-sur-Moselle.
Saulxures-sur-Moselotte.
Senones.
Vagney.
Yonne
Aillant-sur-Tholon.
Ancy-le-Franc.
Bléneau.
Chablis.
Charny.
Pontigny.
Rogny-les-Sept-Ecluses.
Saint-Fargeau.
Toucy.
Vézelay.
Territoire de Belfort
Giromagny.
Essonne
Méréville.
Milly-la-Forêt.
Val-d'Oise
Mériel.
Roissy-en-France.
Martinique
Basse-Pointe.
Case-Pilote.
Sainte-Anne.
Saint-Pierre.
Guyane
Awala-Yalimapo.
Iracoubo.
Papaichton.
Roura.
Réunion
La Plaine-des-Palmistes.
Saint-Philippe.
A N N E X E
AU DÉCRET N° 2007-19 DU 5 JANVIER 2007 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 199 DECIES EA DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS RELATIF AUX RÉDUCTIONS D'IMPÔTS POUR INVESTISSEMENTS LOCATIFS DANS LE SECTEUR DU TOURISME
(Communes de moins de 5 000 habitants
possédant un office de tourisme)
Communes
Ain
Ars-sur-Formans.
Champagne-en-Valromey.
Châtillon-sur-Chalaronne.
Collonges.
Culoz.
Izernore.
Lélex.
Lhuis.
Montrevel-en-Bresse.
Nantua.
Poncin.
Pont-de-Vaux.
Pont-de-Veyle.
Saint-Etienne-du-Bois.
Saint-Rambert-en-Bugey.
Saint-Trivier-de-Courtes.
Thoissey.
Villars-les-Dombes.
Vonnas.
Aisne
Bellicourt.
Blérancourt.
Braine.
Charly.
Coucy-le-Château-Auffrique.
Fère-en-Tardenois.
La Ferté-Milon.
Le Nouvion-en-Thiérache.
Liesse-Notre-Dame.
Vailly-sur-Aisne.
Vervins.
Allier
Billy.
Cérilly.
Dompierre-sur-Besbre.
Ebreuil.
Lapalisse.
Le Mayet-de-Montagne.
Lurcy-Lévis.
Varennes-sur-Allier.
Alpes-de-Haute-Provence
Castellane.
Céreste.
Château-Arnoux-Saint-Auban.
Esparron-de-Verdon.
Forcalquier.
Jausiers.
La Motte-du-Caire.
Moustiers-Sainte-Marie.
Oraison.
Quinson.
Reillanne.
Saint-André-les-Alpes.
Seyne.
Val-d'Allos.
Valensole.
Hautes-Alpes
Abriès.
Arvieux.
Aspres-sur-Buëch.
Ceillac.
Châteauroux-les-Alpes.
Chorges.
Guillestre.
Laragne-Montéglin.
Les Orres.
Molines-en-Queyras.
Mont-Dauphin.
Orpierre.
Puy-Saint-Vincent.
Risoul.
Rousset.
Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Saint-Etienne-en-Devoluy.
Saint-Michel-de-Chaillol.
Saint-Véran.
Serres.
Tallard.
Vallouise.
Veynes.
Alpes-Maritimes
Berre-des-Alpes.
Beuil.
Breil-sur-Roya.
Cabris.
Coaraze.
Eze.
La Roquette-sur-Siagne.
La Turbie.
Le Bar-sur-Loup.
Puget-Théniers.
Roquebillière.
Roubion.
Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Saint-Dalmas-le-Selvage.
Saint-Vallier-de-Thiey.
Sospel.
Tende.
Tourrettes-sur-Loup.
Valdeblore.
Ardèche
Albon.
Alboussière.
Coucouron.
Cruas.
Joyeuse.
Lalevade-d'Ardèche.
Lamastre.
Largentière.
Le Cheylard.
Les Ollières-sur-Eyrieux.
Les Vans.
Meyras.
Montpezat-sous-Bauzon.
Rosières.
Ruoms.
Saint-Etienne-de-Lugdarès.
Saint-Félicien.
Saint-Martin-d'Ardèche.
Thueyts.
Vallon-Pont-d'Arc.
Viviers.
Vogue.
Ardennes
Elan.
Fumay.
Haybes.
Launois-sur-Vence.
Mogues.
Monthermé.
Renwez.
Rocroi.
Vireux-Molhain.
Vouziers.
Ariège
Auzat.
Camon.
Castillon-en-Couserans.
La Bastide-de-Sérou.
Le Pla.
Léran.
Massat.
Mirepoix.
Montferrier.
Montségur.
Sainte-Croix-Volvestre.
Saint-Lizier.
Saverdun.